Amendement n° 1910 de M. Ugo Bernalicis sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « titulaire » le mot : « détenteur ».

L'exposé des motifs

Ici, nous appuyons l'amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter le contre-projet que nous défendons pour une réelle réforme du système de retraite. La préservation d’un calcul basé sur les annuités est fondamentale pour toute personne a… (extrait)