Amendement n° 2 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Inviter les maires à utiliser la totalité de leurs pouvoirs de police, et plus spécifiquement les modalités de couvre-feu dans tout ou partie de leur commune ; »

L'exposé des motifs

Les mesures de confinement décrétées par le Gouvernement sont peu ou mal respectées. Des mesures plus contraignantes sont aujourd’hui nécessaires.