Amendement n° 27 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Interdire aux personnes de cracher sur la voie publique. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel. L’interdiction de cracher sur la voie publique est une mesure de bon sens et de salubrité publique en cas de crise sanitaire et qui plus est en cas d’épidémie.