Amendement n° 31 de M. Boris Vallaud à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité d’activation de l’état d’urgence sanitaire à la consultation préalable d’un comité de scientifiques. Ce processus tient compte du retour d’expérience des premiers jours de gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement et du rôle prépondérant joué par ce comité. En prévoyant que l’avis rendu par ce co… (extrait)