Rejeté.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « , parmi lesquelles le Défenseur des droits, le Président de la Conférence nationale de santé, un représentation du Comité Consultatif national d’éthique, deux représentants des associations nationales agréées d’usagers du système de santé en application de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique, deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé, un… (extrait)
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser la composition du Comité de scientifiques, en y intégrant des représentants de la société civile, notamment issus des milieux associatifs, en capacité de prendre en compte l’avis des différentes catégories de la population vivant en France, notamment les plus précaires. Le Défenseur des droits est également ajouté, afin d’… (extrait)