Rejeté.
Après l’alinéa 33, insérer les dix alinéas suivants : « Il est également institué un Comité de liaison avec la société, qui comprend : « - les membres du comité de scientifiques ; « - le Défenseur des droits ; « - le Président de la Conférence nationale de santé ; « - un représentant du Comité Consultatif national d’éthique ; « - deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé ; « - un représentant des associations œ… (extrait)
Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer un comité de liaison avec la société, dont le rôle serait d’assurer une interface avec les citoyens et populations concernées par les avis et recommandations du Comité de scientifiques. Ce comité intègre les membres du Comité des Scientifiques, des représentants d’instances nationales investies sur la santé publi… (extrait)