Adopté.
Substituer à l’alinéa 32 les deux alinéas suivants : « 2° bis Pour les listes de candidats ou les candidats présents au premier tour, le délai mentionné à la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 52 12 du code électoral est fixé au 10 juillet 2020 à dix-huit heures. Pour ceux présents au second tour, le même délai est fixé au 11 septembre à dix-huit heures ; « 2° ter Par dérogation au deuxième alinéa du II de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transpare… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger le délai de dépôt des comptes de campagne des candidats aux élections municipales et communautaires. Les contraintes liées au confinement ne permettent aux candidats de travailler avec leurs mandataires et leurs experts comptables pour déposer ces comptes de campagne dans les meilleures conditions. Par ailleurs, avec une d… (extrait)