Amendement n° 57 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « nature », insérer les mots : « , son ampleur ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser les circonstances de l’état d’urgence sanitaire par l’ampleur de la catastrophe sanitaire, outre sa nature et sa gravité.