Amendement n° 61 de M. Fabien Roussel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « d’un mois », les mots : « de douze jours ».

L'exposé des motifs

Compte tenu du caractère exceptionnel et de l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours avant l’intervention du Parlement, comme c'est déjà le cas pour l’état d’urgence prévue par la loi de 1955.