Amendement n° 86 de M. Charles de Courson à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment aux règles de dépôt des candidatures, sans pouvoir modifier le délai limite de dépôt ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination vise à rendre impossible pour le Gouvernement de revenir sur l’inscription dans la loi d’un délai précis, en l’occurrence le mardi 31 mars 2020, pour le dépôt des candidatures en vue du second tour, tel que cela a été adopté par le Sénat.