Amendement n° 114 de Mme Cécile Untermaier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’analyse du comité de scientifiques est annexée audit rapport ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit, dans un souci de transparence, que les parlementaires aientr accès à l’analyse du comité de scientifiques.