Retiré.
Compléter l'alinéa 23 par les mots : « , sans que ces situations ne viennent créer de vide juridique bloquant une possible mise à l’abri d’une personne physique. » II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à du… (extrait)
La crise que nous vivons est inédite à tout point de vue. Confinement, chômage forcé, proches touchés par le virus...le COVID-19 frappe tout le monde sans distinguer. Mais les populations les plus fragiles sont particulièrement exposées (habitants des quartiers populaires, grands exclus et familles à la rue, jeunes isolés...) et seront beaucoup plus durement touchées. Nous allons au-devant de la c… (extrait)