Amendement n° 156 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après les mots : « mise en cause », insérer les mots : « , en particulier s’agissant des intermittents et des saisonniers ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que le dispositif de soutien à l’économie et à l’emploi tienne en particulier compte des situations très difficiles des intermittents et des saisonniers dont l’activité est durement et durablement suspendue. S’agissant des saisonniers intervenant dans les stations de sports d’hiver par exemple, la saison a été ainsi raccourcie d… (extrait)