Amendement n° 160 de Mme Marie Guévenoux à l'article 7 b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’anonymat ».

L'exposé des motifs

Dès lors que le vote électronique a vocation à servir exclusivement dans les délibérations pour lesquelles les élus de l'assemblée délibérante se prononcent habituellement à main levée, il n'est plus logique d'exiger du système employé une protection de l'anonymat de ceux qui l'utilisent pour prendre part au vote à distance.