Retiré.
Après l’alinéa 27, insérer les trois alinéas suivants : « VI quater. - L’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un VI ainsi rédigé : « VI - La Métropole européenne de Lille ayant fait l’objet d’une fusion volontaire préalable au renouvellement, le mandat des membres en fonction avant la fusion des établissements publics de coopération intercommunale est prorogé à hauteur de l’arrêté préfectoral fixant la répartition du nombre de délégués métropolita… (extrait)
Cet amendement vise à prendre en compte le cas particulier de la Métropole européenne de Lille qui a fusionné avec la communauté de communes de la Haute Deûle, créant ainsi un nouvel EPCI. Cette fusion a pour conséquence une répartition modifiée des sièges de conseillers métropolitains entre les différentes communes membres. Il est ainsi proposé de proroger la répartition des délégués métropolitai… (extrait)