Amendement n° 210 de M. Gaël Le Bohec à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par le mot : « pluridisciplinaire ». II. - En conséquence, après la troisième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ce comité, constitué à parité, ne pourra excéder vingt membres. »

L'exposé des motifs

L’objet du présent amendement est en premier lieu d’assurer un champ d’expertise scientifique suffisamment large pour pouvoir évaluer le bien-fondé d’une déclaration d’état d’urgence sanitaire et ses éventuelles conséquences sur le plan médical, mais aussi économique, social et financier. L’amendement vise par ailleurs à ce que le comité de scientifiques compte autant de femmes que d’hommes. L'éga… (extrait)