Amendement n° 211 de M. Gaël Le Bohec à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « financières » , insérer le mot : « , sanitaires ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi vise à soutenir économiquement, financièrement et socialement, notamment en matière de soutien des emplois, les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique, ainsi que les associations. Il s’agit en effet de limiter leur potentielle cessation d’activité du fait de la propagation du Covid-19. Le présent amendement vise à compléter le champ de ce souti… (extrait)