Amendement n° 219 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la mise en œuvre d’un « plan de transformation de notre société en faveur d’un modèle de protection sociale fondé sur la prévention sanitaire ». Ce plan aura pour objectifs de repenser notre approche d’anticipation des crises sanitaires et naturelles auxquelles nous serons confrontés dans les prochaines décennies. Il prendra appui sur les travaux des scientifiques en termes de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la mise en place d’une large concertation de six mois dès la promulgation de la présente loi, destinée à élaborer, dans l’unité nationale, un « plan de transformation de notre société en faveur d’un modèle de protection sociale fondé sur la prévention sanitaire ». Ce plan aura pour objectifs de revoir totalement notre système passif de traitement des crises sanitaires qu’ell… (extrait)