Amendement n° 223 de M. Gaël Le Bohec à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « , ou encore au télétravail ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement de repli. Il s'agit d'affirmer la possibilité du recours au télétravail dans la fonction publique de manière provisoire, étant donné le contexte particulier de la crise du Covid_10, sachant que le recours au télétravail n'est mentionné nulle part dans le projet de loi. Or, le télétravail constitue un instrument majeur de lutte contre le coronavirus. Avec une… (extrait)