Retiré.
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail qui exercent les missions mentionnées à l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels mentionnés à l’article L. 4644-1 du code du travail peuvent être associés au suivi de l’état de santé des travailleurs et définir les règles selon lesquelles le suivi de l’état de santé est assuré pour les travailleurs qui n’ont pu, en raison de l’épidémie, bénéficier du suivi prévu… (extrait)
La situation sanitaire du pays exige le confinement du plus grand nombre de concitoyennes et concitoyens possible, afin de lutter contre la diffusion du COVID-19 et les nouvelles contaminations. Néanmoins, certaines entreprises vont poursuivre leur activité : cet amendement entend répondre à une double problématique qui est exclusivement liée à la santé des salariés qui vont devoir continuer à tra… (extrait)