Amendement n° 235 de Mme Marie Guévenoux à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la quatrième phrase de l’alinéa 33 les deux phrases suivantes : « Le comité rend périodiquement son avis sur l’état de la crise sanitaire, les connaissances scientifiques qui s’y rapportent, les mesures propres à y mettre un terme ainsi que sur la durée de leur application. Ses avis sont rendus publics sans délai. »

L'exposé des motifs

Substituer à la quatrième phrase de l’alinéa 33 deux phrases ainsi rédigées : Cet amendement vise à répondre à plusieurs difficultés soulevées en commission par plusieurs députés, et en particulier par Mme Batho. - La rédaction du projet de loi laisse substituer une confusion entre le moment où le comité de scientifiques rend son avis et ce moment où l’avis est rendu public. L’amendement vise donc… (extrait)