Adopté.
Rétablir l’alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. - Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour, les délibérations adoptées lors de la première réunion du conseil municipal mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales sont sans effet, y compris pour l’élection des maires et adjoints, lorsqu’elles sont intervenues antérieurement à la promulgation de la présente loi. »
Jeudi 19 mars, après s’être entretenu avec le Président du Sénat et l’ensemble des Présidents de groupe, le Premier ministre a fait état de l’avis d’autorités scientifiques quant aux risques afférents à la tenue de réunions de conseils municipaux les 20 et 21 mars dans la perspective d’élire les maires et leurs adjoints. Il a fait état, au Sénat, du consensus trouvé, dans ce contexte d’accentuatio… (extrait)