Amendement n° 24 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant toute réouverture d’école, le maire peut proposer au représentant de l’État dans le département de prendre acte de la réouverture des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le ministère de l’Éducation Nationale.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à préciser les conditions de réouverture des écoles. En tant que premier magistrat de la commune, ou encore comme employeur les maires demeurent responsables de l’ouverture des lieux publics et locaux communaux, et notamment les écoles. Dans ce contexte très particulier, il convient donc de clarifier les conditions dans lesquelles la resp… (extrait)