Amendement n° 28 de Mme Cécile Untermaier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce diagnostic implique qu’un test ait été effectué. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à renforcer les garanties des personnes qui seraient concernées par des mesures d’isolement ou de quarantaine. Compte tenu de la privation de liberté qui découle de telles mesures, il importe de permettre aux intéressés de disposer d’un maximum de garanties. Dans cet esprit, une telle mesure ne peut être prise que sur la base d’un test virologique.