Amendement n° 98 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire non au 23 juillet, comme dans le projet de loi initial, ni au 10 juillet, comme dans le texte adopté au Sénat, mais à la date du 23 juin. Un mois semble un délai suffisant compte tenu de la situation sanitaire actuelle. Le déconfinement qui débute le 11 mai, est d’ailleurs indépendant de la prorogation de l’état d’urgence sanitai… (extrait)