Amendement n° 103 de M. Gérard Cherpion à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « et les élus nationaux ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre du dialogue qui est mis en place à l’échelon départemental entre l’État, ses services sur le terrain, les professionnels et les élus locaux, il convient d’intégrer également à ce dispositif les élus nationaux.