Rejeté.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’état des connaissances scientifiques au moment des faits est dressé par un collège de médecins reconnus compétents dans les soins des maladies infectieuses et représentatifs de l’ensemble du territoire français. »
L’état des connaissances scientifiques au moment des faits constitue une approximation en regard de la disparité des avis scientifiques donnés sur la pandémie pendant toute la durée de la crise sanitaire. Certains médecins ont reproché au gouvernement une gestion jacobine de la crise sanitaire, avec une préférence donnée à l’avis des collèges de médecins parisiens. Il est ici proposé qu’il soit co… (extrait)