Amendement n° 158 de Mme Marine Le Pen à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour les lieux de culte, la fermeture doit se justifier au niveau départemental par une situation particulière. L’accès et la présence sont réglementés, en concertation avec les ministres des cultes, en fonction de la capacité d’accueil ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement, dans l’esprit de la loi de 1905 qui dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes », vise à garantir l’exercice des cultes lorsque la situation sanitaire locale le permet. En outre, il demande une prise en compte des capacités d’accueils des lieux de culte ; en effet bien souvent, la distension est très facile à mettre en pl… (extrait)