Amendement n° 200 de M. Sébastien Jumel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant toute réouverture d’école, le maire demande au représentant de l’éducation nationale dans le département de valider formellement la conformité du plan communal de réouverture au protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le Ministère de l’Éducation Nationale.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encadrer les conditions de réouverture des écoles. Alors que le Gouvernement a décidé unilatéralement d'un déconfinement à compter du 11 mai, les maires sont en première ligne pour l’ouverture des lieux publics et locaux communaux, et notamment les écoles. Il convient donc que les conditions sanitaires soient réunies préalablement à la réouverture des écoles afin d’éviter tou… (extrait)