Amendement n° 207 de Mme Caroline Janvier sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures comprennent des dérogations que peuvent édicter les représentants de l’État dans les départements afin de permettre à certains établissements accueillant du public de poursuivre leur activité selon des modalités définies par voie réglementaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement portant article additionnel permet, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, de rouvrir progressivement les salles de sport et de fitness. Comme dans beaucoup d’autres secteurs, le confinement a des effets délétères quant à l’avenir de la profession de Coachs Sportifs. Cette situation appelée à durer est d’autant plus préoccupante, les salles de fitness ne devant pas rouvrir ni … (extrait)