Amendement n° 217 de Mme Valéria Faure-Muntian à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « et local » les mots : « régional, départemental et communal ».

L'exposé des motifs

Les finalités des systèmes d’information mentionnés, doivent permettre la surveillance épidémiologique aux niveaux national et local, il convient cependant de préciser dans la loi l’implication de tous les échelons territoriaux.