Rejeté.
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que toutes les personnes en situation irrégulière d’ores et déjà présentes sur le territoire national. Pour ces dernières, il est ordonné la réquisition de bases militaires, de casernes ou de tout autre lieu propre à offrir un accueil digne et sécurisé. »
L’article 2 précise et complète les dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique en matière de règlementation des déplacements, des transports, d’ouverture des établissements recevant du public et des lieux de regroupement de personnes. Il précise également les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement prévus aux 3° et 4° de l’article L. 3131-15 du code de l… (extrait)