Amendement n° 235 de M. M'jid El Guerrab à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance de Sierra Leone, sans distinction de nationalité. »

L'exposé des motifs

Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatriotes et étrangers résidant en France actuellement bloqués à l’étranger, parfois dans des situations d’urgence économique ou sociale, il apparaît opportun de prévenir la mise en œuvre de contraintes générales. Par ailleurs, la Sierra Leone comptant 9 décès liés au COVID-19, une d… (extrait)