Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « III. - L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée. »
Le présent amendement propose la suppression de l’ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales, qui a notamment permis la libération de plusieurs milliers des détenus.