Amendement n° 268 de M. Stéphane Peu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 juillet 2020 » la date : « 23 juin 2020 ».

L'exposé des motifs

L’état d’urgence sanitaire doit rester une mesure d’exception à utiliser dans un cadre juridique précis et dans un temps limité. C’est pourquoi, après avoir acté dans le cadre de la loi initiale du 23 mars 2020 un état d’urgence sanitaire de deux mois, il convient de limiter sa prorogation à un mois. En cohérence avec la nécessité de réévaluer périodiquement les mesures à prendre au regard de l’év… (extrait)