Amendement n° 271 de M. Sacha Houlié à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « peut » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « faire l’objet d’une rémunération au rendement, qui serait conditionnée au nombre d’informations obtenues dans le cadre de l’enquête épidémiologique. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’interdire que la collecte d’information par l’ensemble des personnes désignées par le présent projet de loi soit rémunérée au rendement. Nicolas Revel, Directeur général de la Caisse d’Assurance maladie a déclaré dans une interview publiée dans les Echos le 4 mai 2020, qu’un médecin généraliste serait rémunéré 55 euros pour une consultation nécessitant la pr… (extrait)