Amendement n° 313 de Mme Aude Luquet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 12, après le mot : « adapté » insérer les mots : « , le cas échéant aux besoins des personnes en situation de handicap, ».

L'exposé des motifs

Pour les personnes en situation de handicap qui seraient placées à l'isolement hors de leur domicile, il convient que cela se fasse dans un logement qui leur soit accessible. Tel est l'objet de cet amendement.