Amendement n° 314 de M. Daniel Fasquelle à l'article 5 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Peuvent être ouvertes au public à partir du 11 mai 2020 les plages situées sur le littoral maritime dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée et suivant les conditions d’application du présent article posées par un décret en Conseil d’État, parmi lesquelles figurent nécessairement la prise en compte de l’affluence attendue, de la surface de plage disponible et des conséquences des phénomènes de marée sur cette surface. « L’appréciation du respect ou non d… (extrait)

L'exposé des motifs

Lieux d’activités économiques et sportives, les plages de France sont des espaces du domaine public qui ont subi massivement les conséquences des mesures prises pour réagir à la crise sanitaire. Les utilisateurs des plages subissent directement les conséquences de leur fermeture. La richesse du patrimoine français, culturel comme naturel, se traduit par une grande diversité de nature de ces plages… (extrait)