Amendement n° 331 de M. André Chassaigne à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 20, substituer aux mots : « deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives » par les mots : « un représentant de chaque groupe parlementaire désigné par le président de son groupe respectif ».

L'exposé des motifs

Afin d’encadrer le déploiement des systèmes d’information, la commission des lois du Sénat a instauré un nouveau Comité de contrôle et de liaison Covid-19 chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre l’épidémie par suivi des contacts. Les auteurs de cet amendement partagent l’objectif poursuivi et se réjouissent qu’un plus grand contrôle démocratique soit exer… (extrait)