Amendement n° 338 de Mme Marie Guévenoux à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « et maintenues en isolement dans le même domicile que l’auteur des violences, y compris si les violences sont présumées » les mots : « ou maintenues en isolement dans le même domicile que l’auteur des violences, y compris si les violences sont alléguées ».

L'exposé des motifs

Amendement de mise en cohérence des dispositif de protection des enfants et des conjoints victimes.