Amendement n° 360 de Mme Martine Wonner à l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conditionner le placement en quarantaine d’un individu diagnostiqué positif au Covid à la mise en œuvre d’un traitement non-symptomatique adapté.