Amendement n° 382 de Mme Danièle Obono à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 18.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire sur lequel doivent se fonder la quarantaine et l’isolement. Au sein de notre document de planification du déconfinement, nous proposons l’organisation d’un dépistage massif permettant une adaptation des mesures de distanciation physique et un suivi au cas par cas : Confinement des personnes contaminées, quarantaine pour les perso… (extrait)