Amendement n° 387 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après le mot : « sanitaire, » insérer le mot : « notamment ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons marquer notre soutien aux élus locaux, sur lesquels le Gouvernement se dédouane de ses responsabilités par un plan de déconfinement hasardeux et non planifié. Nous entendons également rappeler que la loi Fauchon, déjà complexe, n’a pas besoin d’une nouvelle complexité. La formulation introduite en commission, remplaçant les dispositions hasardeuses votées par le… (extrait)