Amendement n° 388 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 à 11 l’alinéa suivant : « III. - L’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est abrogée. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons abroger l’ordonnance adaptant les règles de procédure pénale prise par Mme Belloubet. Cette ordonnance scélérate allonge les délais maximaux de la détention provisoire. Sa publication au JO a été suivie d’une circulaire et d’un courriel de la directrice des affaires criminelles et des grâces indiquant que les durées de détention provisoire devaient être automati… (extrait)