Amendement n° 391 de Mme Laurence Vichnievsky à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, après le mot : « concernées », insérer les mots : « , atteintes par le virus ou en contact avec celles-ci, ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 5, introduit par le Sénat, vise à garantir l’information adéquate des personnes dont les données sont entrées dans le système à l’initiative de tiers et à leur préserver une certaine maîtrise de leurs données. Toutefois, la rédaction de cet alinéa laisse subsister un doute quant à l’identité de ce « tiers » : Est-ce le médecin ou le membre de la brigade qui collecte les données - auquel c… (extrait)