Amendement n° 425 de Mme Agnès Thill à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l’État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre. »

L'exposé des motifs

Pour soutenir les lieux culturels sur le territoire, le présent amendement vise à ce que les Préfets puissent permettre aux maires d’ouvrir de façon dérogatoire des établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont mises en place et effectivement validées.