Rejeté.
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « à l’exception des lieux de culte dont la fermeture ne peut se faire qu’avec l’accord des responsables et des représentants religieux »
La loi de 1905 édicte dans son article 1er : « La République assure la liberté de conscience ». Ainsi, elle garantit le libre exercice des cultes, dans le prolongement de la phrase évangélique « Rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » qui anime la laïcité à la française par une stricte distinction des pouvoirs temporel et spirituel. L’article 10 de la Déclaration des droits… (extrait)