Amendement n° 433 de Mme Agnès Thill à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et à son consentement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que l’intéressé donne son consentement aux conditions de sa mise en quarantaine.