Rejeté.
Dans le cadre de projets-pilotes, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi, dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, par arrêté réglementaire du représentant de l’État sur proposition du directeur régional de l’Agence régionale de santé, des protocoles de dépistage et de suivi des personnes entrantes, à la charge de ces personnes en tout ou en partie, peuvent être prescr… (extrait)
Cet amendement vise à prendre en compte la situation particulière des territoires d’outre-mer en permettant à ceux qui le souhaitent et le peuvent de soumettre les passagers entrants à un protocole de dépistage et de suivi dès l’arrivée sur leur territoire. Les passagers seraient informés en amont du risque de refus d’entrée ou de placement en quarantaine, en cas de refus de se soumettre au protoc… (extrait)