Amendement n° 458 de M. Éric Ciotti sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le port du masque dans les transports publics est obligatoire. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 1 500 euros en cas de récidive.

L'exposé des motifs

Si le Gouvernement a prévu l'obligation du port du masque dans les transports publics, il convient de s'assurer que le non respect de cette obligation fait l'objet d'une sanction.